Mentions légales

Définitions
Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
Des services : https://www.noxcod.com/ fournit aux Clients : Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment des textes - images - vidéos.
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Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site web.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.noxcod.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU NoxCod Capital de 2000€ Numéro de TVA : FR96890930381 - 9 rue Roger Brechan 69003 Lyon, France
Responsable de la publication: NoxCod - [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmestre : Dominique Silvestre - [email protected]
Hôte : Amazon Web Services LLC - Case postale 81226 Seattle 98108-1226 W -
Délégué à la protection des données : Dominique Silvestre - [email protected]

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la Réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.L'utilisation du site https://www.noxcod.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.noxcod.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le présent site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.noxcod.com/, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://www.noxcod.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.noxcod.com/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins imposées à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.noxcod.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.noxcod.com/ s'efforce de fournir sur le site https://www.noxcod.com/ des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.noxcod.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.noxcod.com/ ne sont pas exhaustifs. Il est donné sous réserve de modifications depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site Internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est : NoxCod. https://www.noxcod.com/est représenté par Dominique Silvestre, son représentant légalEn tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.noxcod.com/ s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.noxcod.com/ traite des Données Personnelles, https://www.noxcod.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.noxcod.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://www.noxcod.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.noxcod.com/ : adresse e-mail
pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.noxcod.com/ disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, exhaustivité des données des Utilisateurs, droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage sont interdits
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.noxcod.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que https://www.noxcod.com/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.noxcod.com/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.noxcod.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou à s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.noxcod.com/ en écrivant à l'adresse suivante NoxCod - DPO, Dominique Silvestre tre
9 rue Roger Brechan 69003 Lyon, Francia.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu'il souhaiterait que https://www.noxcod.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.noxcod.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.noxcod.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles
https://www.noxcod.com/ s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.noxcod.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). https://www.noxcod.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.noxcod.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.noxcod.com/ ne collecte aucune « donnée sensible » .Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.noxcod.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.noxcod.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'un incident
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont totalement sécurisées. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients pour l'ensemble des questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à répondre à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclarations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.noxcod.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.noxcod.com/ et de ses droits permettrait la transmission des informations précitées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.noxcod.com/. Sécurité
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9. Liens hypertextes (« cookies ») et « tags internet »
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9.1 Cookie
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9.2. BALISES INTERNET
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10. Loi applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.noxcod.com/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de Lyon, en France, sont seuls compétents